Politique de traitement loyal de Human Academy Europe SAS

1. INTRODUCTION
La présente Politique de traitement loyal (« Politique ») présente comment Human Holdings Co., Ltd et Human Academy Co., Ltd agiront en tant que responsables de traitement des données à caractère personnel et comment Human Academy Europe SAS agira en tant que sous-traitant des données à caractère personnel (« nous », « nous » et « notre »), ainsi que les mesures et les procédés que nous avons mis en place pour assurer leur protection adéquate. La déclaration de ces informations constitue l’une des exigences du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »).
La présente Politique ne constitue pas une relation contractuelle entre vous et nous, et nous pouvons la modifier le cas échéant.

2. TRAITEMENT LICITE
Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que :
(a) si vous avez donné votre consentement ;
(b) si le traitement est nécessaire pour vous fournir nos produits et nos services;
(c) si le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de votre part;
(d) si le traitement est nécessaire pour maintenir notre relation avec vous;
(e) si le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales et règlementaires.
Dans l’hypothèse (a) ci-dessus, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, en formulant une demande tel qu’indiqué au paragraphe 13 ci-dessous.

3. QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS NOUS VOUS CONCERNANT
3.1 Nous traitons les types suivants de données à caractère personnel vous concernant :
(a) Votre numéro de carte d’étudiant, votre civilité, votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et autres coordonnées (numéros de téléphone fixe et portable), votre adresse de résidence, ainsi que votre date et lieu de naissance, votre nationalité, copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, ou de votre titre de séjour pour les résidents non-Européens, votre police d’assurance, votre photographie ;
(b) Votre CV, votre niveau d’études, les notes et les diplômes obtenus par vous, les noms des formations que vous avez choisies, vos rapports de stages et mémoires, vos copies d’épreuves ;
(c) Les cours que vous avez choisis ;
(d) Les données relatives à vos moyens de paiement : relevé d’identité bancaire, numéro de chèque et/ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire ;
(e) Les données relatives à vos transactions (numéro de transaction, détail du service souscrit) et à votre échéancier de paiement ;
(f) L’historique de votre relation contractuelle avec nous ;
(g) Les coordonnées d’un de vos parents ou du titulaire de l’autorité parentale à l’égard de vous (nom, prénom, adresse du domicile, numéros de téléphone fixe et portable, adresse électronique) ;
(h) Les détails de vos préférences pour les types d’activité ou de documents de promotion ;
(i) Les détails de votre accès à nos sites internet (adresse IP) ; et
(j) Vos messages, commentaires ou contributions aux études et questionnaires.
3.2 Il peut vous être imposé de nous communiquer vos données à caractère personnel pour nous permettre de gérer notre activité et nos opérations, de maintenir notre relation avec vous, pour vous fournir nos produits et nos services, ou pour respecter nos obligations légales et règlementaires. Si vous ne communiquez pas vos données à caractère personnel, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de maintenir notre relation avec vous ou de vous fournir nos services.
3.3 Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le caractère exact et exhaustif de vos données à caractère personnel que nous stockons et pour s’assurer que l’ensemble de vos données à caractère personnel est à jour. Toutefois, vous pouvez beaucoup nous aider sur ce point en nous contactant rapidement en cas de changement de vos données à caractère personnel ou si vous avez connaissance de données à caractère personnel inexactes en notre possession, vous concernant. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice découlant de données à caractère personnel inexactes, non authentiques, insuffisantes ou incomplètes communiquées par vos soins.

4. COMMENT NOUS COLLECTONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous collectons habituellement vos données à caractère personnel à partir des informations que vous soumettez dans le cadre de votre relation avec nous.
Ceci est généralement fait lors de votre demande d’admission, lors de la création de votre compte sur un de nos sites internet et applications, lorsque vous nous adressez une demande de renseignement, lors de vos envois de courriels et d’autres correspondances, formulaires et documents utilisés lorsque vous vous inscrivez à nos listes de marketing.
Nous pouvons également collecter vos données à caractère personnel à partir d’autres sources telles que les sociétés de notre groupe et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).

5. COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous traiterons vos données à caractère personnel en relation avec la gestion de notre relation avec vous et la fourniture de nos produits et nos services aux fins suivantes :
(a) Vous créer un compte sur nos sites Internet et applications ;
(b) Vous fournir les produits et services demandés et notamment vous offrir une assistance à l’orientation, à la recherche d’emploi ou à la reconversion ;
(c) Vous fournir des documents promotionnels et de marketing concernant nos produits et nos services au titre desquels nous estimons que vous pouvez être intéressés et notamment des informations à propos des cours et des séminaires proposés par nous ou nos partenaires académiques;
(d) La gestion de l’admission ou de la non-admission des candidats, la gestion de l’inscription et de la scolarité des étudiants ;
(e) La transmission aux partenaires intervenant dans le cadre de la scolarité (programmes, stages, évènements);
(f) Répondre à vos messages ou à vos posts qui nous sont adressés ;
(g) Gérer, développer et améliorer nos produits et services, nos systèmes informatiques et nos sites internet ;
(h) La facturation, le suivi de la relation client et la gestion des impayés et des contentieux ;
(i) Pour contrôler et évaluer la conformité à la loi et à nos politiques internes et normes ;
(j) Pour respecter nos obligations et demandes légales et règlementaires et dans toute partie du monde, y compris les déclarations et/ou les vérifications des organismes règlementaires nationaux et internationaux ;
(k) A des fins administratives en relation avec la sécurité et l’accès à nos sites internet et applications ;
(l) Respecter les décisions judiciaires et exercer et/ou défendre nos droits juridiques ;
(m) A toute autre fin commerciale et légitime.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées (y compris mises à disposition ou stockées) dans un pays ou un territoire en-dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») notamment des pays dont les lois sont susceptibles de ne pas proposer le même niveau de protection des données à caractère personnel que celui proposé dans l’EEE.
En particulier, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les sociétés de notre groupe en-dehors de l’EEE, y compris au Japon, à des partenaires académiques dans ou hors de l’EEE, y compris au Japon.
Nous veillerons à ce que ces transferts internationaux soient effectués sous réserve des garanties appropriées ou adaptées exigées par le RGPD. Vous pouvez obtenir copies des documents des garanties appropriées en formulant une demande tel qu’indiqué au paragraphe 13 ci-dessous.

7. QUAND NOUS POUVONS DIVULGUER VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous nous engageons à ne pas et à nous abstenir de vendre, louer ou négocier vos données à caractère personnel. Nous ne divulguerons vos données à caractère personnel qu’aux destinataires suivants :
(a) aux sociétés de notre groupe ;
(b) aux sociétés que vous avez approuvées ou désignées et notamment à des partenaires académiques qui interviennent dans le cadre de votre scolarité;
(c) aux tiers qui traiteront vos données à caractère personnel en notre nom (comme nos fournisseurs systèmes y compris les fournisseurs de services hébergés (« cloud »)) ;
(d) à des sous-traitants pédagogiques ou techniques qui ont accès à vos données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de leurs prestations;
(e) à tout tiers dès lors que cette transmission est rendue indispensable dans le cadre de la relation contractuelle;
(f) à tout(e) autorité gouvernementale, règlementaire, organisme de contrôle ou d’échange ou tribunal si des dispositions légales ou règlementaires nous l’imposent, ou à leur demande.

8. COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous nous engageons à sauvegarder et protéger vos données à caractère personnel et mettrons en œuvre et maintiendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié, afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès, de manière accidentelle ou non autorisée.

9. VOS DROITS EN RELATION AVEC LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS
9.1 Si vous souhaitez :
(a) mettre à jour, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel, ou obtenir une copie des données à caractère personnel en notre possession et vous concernant ; ou
(b) restreindre ou interdire notre utilisation de vos données à caractère personnel en notre possession,
vous pouvez le demander en nous contactant tel qu’indiqué au paragraphe 13 ci-dessous.
9.2 Dans l’un des cas figurant ci-dessus, nous pouvons vous demander de prouver votre identité en nous communiquant une copie d’un moyen d’identification valable pour nous permettre de nous conformer à nos obligations de sécurité et éviter toute divulgation de données non autorisée.

10. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVERONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour respecter les exigences légales, règlementaires ou de politique interne.

11. MARKETING DIRECT
Si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas que nous ou l’une des sociétés de notre groupe vous communiquions des informations sur nos produits et nos services et d’autres documents de marketing, nous ne vous contacterons plus aux fins de marketing direct. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-après.

12. COMMENT NOUS METTONS A JOUR OU MODIFIONS LA PRESENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier ou actualiser des parties de la présente Politique pour maintenir notre conformité aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ou après une mise à jour de nos pratiques internes. Nous le ferons en mettant à jour la présente Politique. Vous ne serez pas nécessairement directement informé de cette modification. Dès lors, veuillez régulièrement vérifier la présente Politique pour être parfaitement informé des modifications ou mises à jour.

13. COMMENT NOUS CONTACTER
En cas de questions sur le contenu de la présente Politique ou sur vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez formuler une demande relative à vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter comme suit:
Par courriel : ha-privacy@athuman.com

14. COMMENT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRES DE L’ORGANISME DE REGLEMENTATION EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’organisme de réglementation en matière de protection de données si vous estimez que nous avons violé vos droits relatifs à la protection des données. En France, l’organisme de réglementation en matière de protection de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) que vous pouvez contacter à 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Date de mise à jour: [1 Juillet 2018]